1945111411
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1945111411 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la situation transitoire du personnel de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945111411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111411 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la situation transitoire du personnel de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles
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14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la situation transitoire du personnel de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles
Publication: 2 décembre 1945
Numéro: 1945111411
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-14/11