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1945111408 BE

1945111408 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation du " Service volontaire du Travail pour la Wallonie " et du " Vrijwillige Arbeidsdienst voor Vlaanderen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111408 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation du " Service volontaire du Travail pour la Wallonie " et du " Vrijwillige Arbeidsdienst voor Vlaanderen " Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation du " Service volontaire du Travail pour la Wallonie " et du " Vrijwillige Arbeidsdienst voor Vlaanderen "

Publication: 5 décembre 1945

Numéro: 1945111408

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-14/08

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