1945111407
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1945111407 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création d'un emploi de relieur à l'Académie des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945111407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111407 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création d'un emploi de relieur à l'Académie des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
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14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création d'un emploi de relieur à l'Académie des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Publication: 8 juillet 1946
Numéro: 1945111407
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-14/07