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1945111405 BE

1945111405 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant fixation du barème des calculateurs à l'Observatoire royal et à l'Institut royal météorologique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant fixation du barème des calculateurs à l'Observatoire royal et à l'Institut royal météorologique

Publication: 8 juillet 1946

Numéro: 1945111405

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-14/05

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