1945111404
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1945111404 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique des archives générales du Royaume et des archives de l'Etat dans les provinces
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945111404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111404 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique des archives générales du Royaume et des archives de l'Etat dans les provinces
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14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique des archives générales du Royaume et des archives de l'Etat dans les provinces
Publication: 8 juillet 1946
Numéro: 1945111404
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-14/04