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1945111402 BE

1945111402 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de l'Observatoire royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111402 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de l'Observatoire royal Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de l'Observatoire royal

Publication: 8 juillet 1946

Numéro: 1945111402

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-14/02

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