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1945111401 BE

1945111401 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de la Bibliothèque royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111401 14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de la Bibliothèque royale Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de la Bibliothèque royale

Publication: 8 juillet 1946

Numéro: 1945111401

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-14/01

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