Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945111305 BE

1945111305 13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de deux examens spéciaux, réserves aux classeurs et messagers-huissiers, nommes à l'un de ces grades avant le 1er janvier 1928, en vue d'obtenir l'application du barème dont jouissent les anciens agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111305 13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de deux examens spéciaux, réserves aux classeurs et messagers-huissiers, nommes à l'un de ces grades avant le 1er janvier 1928, en vue d'obtenir l'application du barème dont jouissent les anciens agréés Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de deux examens spéciaux, réserves aux classeurs et messagers-huissiers, nommes à l'un de ces grades avant le 1er janvier 1928, en vue d'obtenir l'application du barème dont jouissent les anciens agréés

Publication: 9 décembre 1945

Numéro: 1945111305

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-13/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →