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1945111301 BE

1945111301 13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 15 décembre 1944, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111301 13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 15 décembre 1944, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 15 décembre 1944, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

Publication: 16 novembre 1945

Numéro: 1945111301

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-13/01

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