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1945111206 BE

1945111206 12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Commission bancaire. - Frais de fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111206 12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Commission bancaire. - Frais de fonctionnement Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Commission bancaire. - Frais de fonctionnement

Publication: 2 décembre 1945

Numéro: 1945111206

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-12/06

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