1945111204
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1945111204 12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "La Jeunesse belge à l'Etranger". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945111204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111204 12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "La Jeunesse belge à l'Etranger". - Statuts. - Approbation
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12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "La Jeunesse belge à l'Etranger". - Statuts. - Approbation
Publication: 18 novembre 1945
Numéro: 1945111204
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-12/04