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1945111201 12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'application de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 sur l'épuration civique en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales et l'exercice du droit de vote
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111201 12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'application de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 sur l'épuration civique en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales et l'exercice du droit de vote
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12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'application de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 sur l'épuration civique en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales et l'exercice du droit de vote
Publication: 21 novembre 1945
Numéro: 1945111201
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-12/01