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1945111005 BE

1945111005 10 NOVEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111005 10 NOVEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

Publication: 18 novembre 1945

Numéro: 1945111005

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-10/05

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