1945110802
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1945110802 8 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour l'aluminium, le cadmium, l'antimoine, le cobalt et leurs alliages, le tungstène et le molybdène, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945110802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945110802 8 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour l'aluminium, le cadmium, l'antimoine, le cobalt et leurs alliages, le tungstène et le molybdène, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
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8 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour l'aluminium, le cadmium, l'antimoine, le cobalt et leurs alliages, le tungstène et le molybdène, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
Publication: 11 novembre 1945
Numéro: 1945110802
page: 7589
Dossier numéro: 1945-11-08/02