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1945110701 7 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes commerciales n'ont pu être terminées pendant l'occupation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes commerciales n'ont pu être terminées pendant l'occupation

Publication: 14 novembre 1945

Numéro: 1945110701

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-07/01

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