1945110502
BE
BE
1945110502 5 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945110502 5 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
Ouvrir la source officielle
5 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
Publication: 14 novembre 1945
Numéro: 1945110502
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-05/02