Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945110305 BE

1945110305 3 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Ecoles complémentaires. - Langue de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945110305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945110305 3 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Ecoles complémentaires. - Langue de l'enseignement Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Ecoles complémentaires. - Langue de l'enseignement

Publication: 14 décembre 1945

Numéro: 1945110305

page: 888888

Dossier numéro: 1945-11-03/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →