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1945103102 BE

1945103102 31 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bourg-Leopold-Bree-Maaseik. Tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945103102 31 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bourg-Leopold-Bree-Maaseik. Tableau des distances Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bourg-Leopold-Bree-Maaseik. Tableau des distances

Publication: 2 novembre 1945

Numéro: 1945103102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-31/02

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