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1945103006 BE

1945103006 30 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Classification en catégories du personnel de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945103006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Classification en catégories du personnel de l'Etat

Publication: 9 décembre 1945

Numéro: 1945103006

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-30/06

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