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1945103001 BE

1945103001 30 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux attributions du Ministère des Dommages de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945103001 30 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux attributions du Ministère des Dommages de Guerre Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux attributions du Ministère des Dommages de Guerre

Publication: 8 novembre 1945

Numéro: 1945103001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-30/01

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