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1945102902 BE

1945102902 29 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant suppression des licences d'achat pour bovidés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102902 29 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant suppression des licences d'achat pour bovidés Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant suppression des licences d'achat pour bovidés

Publication: 1 novembre 1945

Numéro: 1945102902

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-29/02

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