1945102602
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1945102602 26 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1936, délimitant les régions et fixant les lieux de réunion pour l'expertise et concours de chevaux reproducteurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945102602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102602 26 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1936, délimitant les régions et fixant les lieux de réunion pour l'expertise et concours de chevaux reproducteurs
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26 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1936, délimitant les régions et fixant les lieux de réunion pour l'expertise et concours de chevaux reproducteurs
Publication: 29 novembre 1945
Numéro: 1945102602
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-26/02