1945102601
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1945102601 26 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent transférant du Ministère du Ravitaillement à celui de l'Agriculture les services " Matières premières pour l'Agriculture ", " Contrôle laitier ", " Aviculture " et " Apiculture "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945102601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102601 26 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent transférant du Ministère du Ravitaillement à celui de l'Agriculture les services " Matières premières pour l'Agriculture ", " Contrôle laitier ", " Aviculture " et " Apiculture "
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26 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent transférant du Ministère du Ravitaillement à celui de l'Agriculture les services " Matières premières pour l'Agriculture ", " Contrôle laitier ", " Aviculture " et " Apiculture "
Publication: 8 novembre 1945
Numéro: 1945102601
page: 7495
Dossier numéro: 1945-10-26/01