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1945102505 BE

1945102505 25 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la "Fleur de Mais" (abrogé par AM 27-04-1946, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102505 25 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la "Fleur de Mais" (abrogé par AM 27-04-1946, art. 5) Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la "Fleur de Mais" (abrogé par AM 27-04-1946, art. 5)

Publication: 10 novembre 1945

Numéro: 1945102505

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-25/05

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