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1945102504 BE

1945102504 25 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs involontaires, par la création de sections spécialisées dénommées " Placement et Tutelle professionnelle des Jeunes Travailleurs "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102504 25 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs involontaires, par la création de sections spécialisées dénommées " Placement et Tutelle professionnelle des Jeunes Travailleurs " Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs involontaires, par la création de sections spécialisées dénommées " Placement et Tutelle professionnelle des Jeunes Travailleurs "

Publication: 8 décembre 1945

Numéro: 1945102504

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-25/04

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