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1945102501 BE

1945102501 25 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant radiation des sanctions disciplinaires prononcées par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant radiation des sanctions disciplinaires prononcées par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste

Publication: 5 novembre 1945

Numéro: 1945102501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-25/01

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