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1945102402 BE

1945102402 24 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Mesures concernant le remplacement des certificats et diplômes détruits ou égarés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Mesures concernant le remplacement des certificats et diplômes détruits ou égarés

Publication: 10 décembre 1945

Numéro: 1945102402

page: 8467

Dossier numéro: 1945-10-24/02

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