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1945102401 BE

1945102401 24 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création de la fonction de Haut Commissaire à la Recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102401 24 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création de la fonction de Haut Commissaire à la Recherche scientifique Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création de la fonction de Haut Commissaire à la Recherche scientifique

Publication: 27 octobre 1945

Numéro: 1945102401

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-24/01

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