Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945102304 BE

1945102304 23 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de provision, livrées par le grossiste ou le détaillant par rations de plusieurs mois

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102304 23 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de provision, livrées par le grossiste ou le détaillant par rations de plusieurs mois Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre de provision, livrées par le grossiste ou le détaillant par rations de plusieurs mois

Publication: 29 octobre 1945

Numéro: 1945102304

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-23/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →