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1945102301 BE

1945102301 23 OCTOBRE 1945. - Arrêté relatif à l'admission du personnel enseignant dans les services administratifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1945. - Arrêté relatif à l'admission du personnel enseignant dans les services administratifs

Publication: 8 novembre 1945

Numéro: 1945102301

page: 7494

Dossier numéro: 1945-10-23/01

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