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1945102206 BE

1945102206 22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 juillet 1945 réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 juillet 1945 réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage

Publication: 14 novembre 1945

Numéro: 1945102206

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-22/06

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