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1945102205 BE

1945102205 22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel Interdiction de cession de bovidés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102205 22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel Interdiction de cession de bovidés Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel Interdiction de cession de bovidés

Publication: 2 novembre 1945

Numéro: 1945102205

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-22/05

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