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1945102202 BE

1945102202 22 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour heures supplémentaires pour le personnel enseignant des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour heures supplémentaires pour le personnel enseignant des universités de l'Etat

Publication: 28 décembre 1945

Numéro: 1945102202

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-22/02

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