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1945102201 BE

1945102201 22 OCTOBRE 1945. - Arrêté-Loi suspendant partiellement le droit d'accise sur les bières indigènes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1945. - Arrêté-Loi suspendant partiellement le droit d'accise sur les bières indigènes

Publication: 2 novembre 1945

Numéro: 1945102201

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-22/01

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