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1945102051 BE

1945102051 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102051

Texte

[Abrogé] <AR 2019-02-27/19 , art. 5, 002; En vigueur : 15-04-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-02-2019 publié le 05-04-2019

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