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1945102009 BE

1945102009 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Métaux ouvres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102009 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Métaux ouvres Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Métaux ouvres

Publication: 29 octobre 1945

Numéro: 1945102009

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-20/39

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