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1945102007 BE

1945102007 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de la farine de froment blutée à 75 % (abrogé par AM 06-11-1945, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102007 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de la farine de froment blutée à 75 % (abrogé par AM 06-11-1945, art. 3) Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de la farine de froment blutée à 75 % (abrogé par AM 06-11-1945, art. 3)

Publication: 27 octobre 1945

Numéro: 1945102007

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-20/37

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