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1945102006 BE

1945102006 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre. - Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945102006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945102006 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre. - Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires. - Legs Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre. - Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires. - Legs

Publication: 26 octobre 1945

Numéro: 1945102006

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-20/36

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