1945102003
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1945102003 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945102003
Art. 1 1945102003 20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-02-27/19 , art. 4, 002; En vigueur : 15-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-02-2019 publié le 05-04-2019