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1945101903 BE

1945101903 19 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les salaires de base dans la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les salaires de base dans la pêche maritime

Publication: 16 novembre 1945

Numéro: 1945101903

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-19/03

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