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1945101901 BE

1945101901 19 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux prestations de serment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945101901 19 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux prestations de serment Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux prestations de serment

Publication: 21 octobre 1945

Numéro: 1945101901

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-19/01

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