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1945101810 BE

1945101810 18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification au règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification au règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 12 novembre 1945

Numéro: 1945101810

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-18/10

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