Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945101805 BE

1945101805 18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant règlement général des installations sanitaires dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945101805 18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant règlement général des installations sanitaires dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant règlement général des installations sanitaires dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique

Publication: 14 novembre 1945

Numéro: 1945101805

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-18/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →