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1945101804 BE

1945101804 18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à la colonie de Geel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à la colonie de Geel

Publication: 1 novembre 1945

Numéro: 1945101804

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-18/04

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