1945101612
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1945101612 16 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du conseil d'administration et des commissaires du Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945101612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945101612 16 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du conseil d'administration et des commissaires du Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre
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16 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant nomination des membres du conseil d'administration et des commissaires du Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre
Publication: 31 octobre 1945
Numéro: 1945101612
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-16/12