Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945101605 BE

1945101605 16 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945101605 16 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

Publication: 9 novembre 1945

Numéro: 1945101605

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-16/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →