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1945101604 BE

1945101604 16 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'inscription au tableau de l'Ordre des Avocats

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'inscription au tableau de l'Ordre des Avocats

Publication: 29 octobre 1945

Numéro: 1945101604

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-16/04

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