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1945101513 BE

1945101513 15 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945101513 15 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit

Publication: 24 octobre 1945

Numéro: 1945101513

page: 888888

Dossier numéro: 1945-10-15/42

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