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1945101506 BE

1945101506 15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Anvers

Publication: 26 octobre 1945

Numéro: 1945101506

page: 7152

Dossier numéro: 1945-10-15/36

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