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1945101005 BE

1945101005 10 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Cour militaire. - Cadre du personnel du greffe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945101005 10 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Cour militaire. - Cadre du personnel du greffe Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Cour militaire. - Cadre du personnel du greffe

Publication: 14 octobre 1945

Numéro: 1945101005

page: 6803

Dossier numéro: 1945-10-10/05

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